CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Chaussures Meunier au capital social de 250 000,00 € dont le siège social est situé 9, rue de Lyon, 02100 Saint-Quentin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 77554697100067, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR89775546971, ci-après dénommée SARL Chaussures Meunier et gérant le site www.meunier1905.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.meunier1905.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".



Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Chaussures Meunier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.meunier1905.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.meunier1905.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SARL Chaussures Meunier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.meunier1905.fr de la SARL Chaussures Meunier, dans la limite des stocks disponibles. La SARL Chaussures Meunier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, catégories, tailles, couleurs…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, des variations de couleurs, notamment, peuvent avoir lieu. La vente des produits présentés dans le site www.meunier1905.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine. L'enseigne Meunier1905 est avant tout un magasin physique, il se peut donc qu'une vente pour un même article ait lieu simultanément au magasin et sur le site www.meunier1905.fr . Il va de soit que la vente physique est prioritaire. De même l'acheteur prend conscience que dans le magasin physique ont lieu des essayages. Tout pareillement, dans le magasin physique, certains pieds de modèles sont étiquetés soit au niveau de la semelle intérieure, soit au niveau de la semelle extérieure et que parfois une trace peut résider lors de l'enlèvement de l'étiquette. Trace invisible à l'usage puisque située à un endroit non visible de l'article. C'est d'autant plus vrai pour les articles remisés ou de fin de séries.


Article 3. Tarifs (articles et livraison)

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Chaussures Meunier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80,00 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80,00 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,00 euros TTC.


Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.meunier1905.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants (adresse mail et mot de passe). La société Chaussures Meunier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Le réglement se fera uniquement par Carte Bancaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur possédant une adresse électronique, celle qu’il a renseigné sur son bon de commande, la société Chaussures Meunier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Chaussures Meunier il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Chaussures Meunier, 9 rue de Lyon, 02100 Saint-Quentin ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@chaussuresmeunier.fr, soit par téléphone au 03.23.64.02.44.


Article 5. Réserve de propriété 

La société Chaussures Meunier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour. qui sont à la charge de l'acheteur. Les articles retournés ne devront pas avoir été portés et devrons être retournés dans leur emballage d'origine.


Article 7. Préparation, envoi et livraison

Les commandes effectuées avant 12h00 seront préparées à l'envoi l'après-midi même, sauf cas de force majeure (panne informatique, panne de réseau... ) et ce du lundi au vendredi. Le dépôt du colis au bureau de poste sera effectif le lendemain de la préparation, sauf pour le vendredi où là le colis sera déposé au bureau de poste le lundi, au plus tard le mardi, selon le nombre de ventes du week-end.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Chaussures Meunier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Chaussures Meunier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L'acheteur a également le choix d'une livraison en point relais. L'acheteur a également le choix du "Clic and Collect" où il paye sont article sur le site www.meunier1905.fr et vient le retirer en magasin à la date et heure de son choix, selon les jours et horaires d'ouverture.


Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Chaussures Meunier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Chaussures Meunier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chaussures Meunier, 9 rue de Lyon, 02100 Saint-Quentin, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité 

La société Chaussures Meunier dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.meunier1905.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chaussures Meunier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel

La société Chaussures Meunier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chaussures Meunier – 9 rue de Lyon – 02100 Saint-Quentin.


Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Quentin.